CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d’utilisation

L'accès au site www.bornecovid.fr (le « Site ») et son utilisation sont soumis à l'acceptation, de la part de l'utilisateur, des conditions suivantes (les « Conditions ») et à la législation applicable. En accédant à ce Site et en le consultant, l’utilisateur accepte, sans restrictions ou réserves, les Conditions définies ci-après. Si les Conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site est la propriété de BORNE COVID.  Borne Covid, 18 chemin du fray, 31220 PALAMINY - FRANCE tel. +33 632868936

L'achat des produits sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente qui seront soumises à l'utilisateur au moment de l'achat. 
Pour toute demande, il est possible de contacter BORNE COVID aux adresses indiquées dans la section Contac du Site.

Restrictions à l'utilisation des contenus et des informations publiés sur le Site

Toutes les informations et les contenus publiés sur le Site (les « Informations ») sont protégés par des droits d'auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, ils ne peuvent être ni utilisés, que ce soit intégralement ou partiellement, ni copiés, reproduits, transférés, publiés et distribués par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de BORNE COVID. Quoi qu’il en soit, l'utilisateur ne pourra ni distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, envoyer ou utiliser les Informations, y compris les textes, les images, les contenus ainsi que les logiciels éventuellement présents sur le Site à des fins publicitaires ou commerciales sans l'autorisation préalable et écrite de BORNE COVID.

Les marques, les logos et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site sont la propriété de BORNE COVID ou de ses partenaires commerciaux, et ne peuvent être utilisés d'aucune façon et sous aucune forme que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de BORNE COVID. Notamment, la dénomination « BORNE COVID » comme tout autre signe distinctif contenant la marque « BORNE COVID », ne peut être utilisée comme un nom de domaine ou même une partie de celle-ci, pour des sites de tiers, sans l’autorisation préalable et écrite de BORNE COVID. 
Toute infraction de droits de propriété intellectuelle, quelle qu’elle soit, constatée, peut être signalée à BORNE COVID à l'adresse mail suivante : bornecovid@gmail.com.

Restrictions de responsabilité

BORNE COVID s’engagera à publier des Informations précises et à jour sur le Site. Cependant BORNE COVID ne garantit pas que l'utilisation des Informations ne viole aucun droit de tiers, ou qu'elles sont exemptes d’erreurs, exactes, complètes et à jour. BORNE COVID ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences négatives, dommages ou pertes découlant ou liés à l'utilisation du Site ou des Informations.

Sites, liens et contenus de tiers

Pixartprinting ne peut contrôler le contenu de sites de tiers et de pages externes auxquels le Site peut être lié par quelque moyen que ce soit et n'assume aucune responsabilité quant au matériel et aux informations contenues sur ces sites vers lesquels BORNE COVID propose un lien à partir de son propre Site. La connexion vers des pages autres que celles du Site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Toute connexion par des liens à d'autres sites ne signifie en aucun cas que BORNE COVID entretien des relations de collaboration ou d’affiliation avec les tiers propriétaires de ces sites.

Informations envoyées par les utilisateurs

Toute information, contenu ou matériel envoyé au Site (y compris les fichiers téléchargés, les données, les questions, les commentaires, les conseils ou autre) sera toujours considéré comme confidentiel. L’utilisateur garantit d’exclure BORNE COVID de toute action, réclamation, prétention, demande provenant de tiers dans le cadre de l'utilisation de ce matériel.

Enregistrement des utilisateurs

Tout utilisateur pourra s'enregistrer sur le Site, en insérant ses données dans le formulaire d'enregistrement prévu à cet effet s’il envisage de procéder à l'achat des produits vendus à travers le Site. L’utilisateur garantit à BORNE COVID que les renseignements fournis pour l'enregistrement sont à jour, véridiques et corrects, et s’engage à communiquer toute modification des indications concernant l'enregistrement. La communication doit avoir lieu en modifiant son propre compte. Au cas où BORNE COVID estimerait les renseignements incorrects, ou pour quelque raison sérieuse considérerait une telle mesure justifiée, est en droit de refuser l'accès au Site ou de suspendre le compte de l’utilisateur. BORNE COVID procédera à une vérification du numéro d’identification TVA, Seulement pour les utilisateurs professionnels/Sociétés établies dans l'Union Européenne,

Autres restrictions

Seule la page d'accueil du Site est accessible de la part de tiers. La création d’un lien profond (deep-linking) est formellement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BORNE COVID. 
Il est interdit à des tiers de créer des encadrements (framing) du Site ou de portions du Site ainsi que d’utiliser quelque autre moyen que ce soit pouvant amener les utilisateurs à croire que le contenu du site est attribuable à des tiers. Il est par ailleurs interdit d’inclure toute portion du Site dans des sites de tiers étrangers à BORNE COVID. 
Toute demande de connexion à la page d'accueil du Site ou à une section, page ou un contenu quelconque du Site peut être envoyée à l'adresse suivante : bornecovid@gmail.com. BORNE COVID accordera l’autorisation pour l'activation du lien vers le Site, à sa discrétion, gratuitement et non exclusivement.

Dernière mise à jour 09/05/2020.

BORNE COVID est en droit de modifier, à tout moment, ces Conditions. L'utilisateur est lié par ces modifications et doit donc visiter périodiquement cette page pour vérifier le contenu des Conditions auxquelles il est lié.

+Tél : +33 632868936

  • Facebook Social Icône

©2020 par BORNE COVID